CSN - Syndicat du Personnel de Bureau du CISSS de la Gaspésie

Liste des fériés 2023-2024

Voici la liste des Fériés qui s’appliquent pour le personnel de la catégorie 3 au CISSS de la Gaspésie

2023-2024

Férié No Férié Date établie
La fête du Canada F1 Vendredi 30 juin 2023
La fête du Travail F2 Lundi 4 septembre 2023
L’Action de Grâce F3 Lundi 9 octobre 2023
La veille de Noël F4 Vendredi 22 décembre 2023
Noël F5 Lundi 25 décembre 2023
Le lendemain de Noël F6 Mardi 26 décembre 2023
La veille du jour de l’An F7 Vendredi 29 décembre 2023
Le jour de l’An F8 Lundi 1er janvier 2024
Le lendemain du jour de l’An F9 Mardi 2 janvier 2024
Le Vendredi saint F10 Vendredi 29 mars 2024
Le lundi de Pâques F11 Lundi 1er avril 2024
La Journée nationale des patriotes F12 Lundi 20 mai 2024
La fête nationale du Québec F13 Lundi 24 juin 2024

Êtes-vous une Agente administrative qui travaille à l’Urgence?

Lors de la dernière négociation de la convention collective nationale (CCN), la FSSS-CSN a obtenu une reconnaissance supplémentaire pour certains titres d’emplois affectés au service des Urgences.

Si vous faites parti des personnes visées par ce montant forfaitaire, vous devez vous assurer que l’employeur vous verse les sommes qui vous sont dues. En effet, vous avez droit depuis le 7 novembre 2021 à un montant de 195$ à chaque fois que vous travaillez 400 heures. Si vous détenez un poste à temps complet, de 35 heures semaines, vous devriez recevoir ce montant environ aux 12 semaines (3 mois).

Toujours pour une personne à temps complet, vous devriez avoir reçu des versements aux dates approximatives suivantes:

      • mi-février 2022
      • fin avril 2022
      • mi-juillet 2022
      • début octobre 2022 …

Notez que la prise de vacances, de congés de maladie ou de congés fériés viennent retarder l’obtention de ces versements d’autant de jours utilisés.

L’employeur nous indique qu’il n’est pas en mesure d’effectuer ce paiement automatiquement via le système de paie. C’est pour cette raison que nous vous suggérons fortement de vérifier si vous recevez bien ce montant forfaitaire!

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Voici ce que l’article 9.18 de la CCN précise :

La personne salariée oeuvrant au service de l’urgence reçoit un montant forfaitaire de cent-quatre-vingt quinze dollars (195$) pour chaque tranche de quatre cents (400) heures effectivement travaillées, en autant qu’elle détienne l’un des titres d’emploi suivants :

      • agent administratif ou agente administrative classe 1 – secteur administration (5312);
      • agent administratif ou agente administrative classe 1 – secteur secrétariat (5311);
      • agent administratif ou agente administrative classe 2 – secteur administration (5315);
      • agent administratif ou agente administrative classe 2 – secteur secrétariat (5314);
      • agent administratif ou agente administrative classe 3 – secteur administration (5317);
      • agent administratif ou agente administrative classe 3 – secteur secrétariat (5316);
      • agent administratif ou agente administrative classe 4 – secteur administration (5319);
      • agent administratif ou agente administrative classe 4 – secteur secrétariat (5318);
      • secrétaire médicale (5322).

Les heures effectivement travaillées incluent le temps supplémentaire et excluent les congés annuels, les congés de maladie et les autres absences rémunérées.

Le montant forfaitaire est payé lorsque le nombre d’heures prévu au premier (1er) alinéa est effectué et aucun prorata n’est établi pour le versement de ce montant forfaitaire.

Le montant forfaitaire est non cotisable aux fins du régime de retraite.

Le 24 juin et le 1er juillet

24 juin – Fête de la St-Jean

Au Québec, la Loi sur la fête nationale établit que le 24 juin est un jour férié chômé et payé pour la majorité des travailleuses et travailleurs du Québec. La seule condition pour avoir droit au congé et à l’indemnité est d’être en emploi le 24 juin.

Si une personne salariée doit travailler le 24 juin en raison de la nature des activités de l’entreprise qui l’emploie, elle a alors droit d’obtenir un congé compensatoire le jour précédant ou suivant immédiatement le 24 juin;

Si la personne salariée est requise de travailler le 24 juin et qu’elle s’absente sans motif valable lors de cette journée, elle perd le droit à l’indemnité et au congé;

Si des personnes salariées sont en période de vacances annuelles le 24 juin, elles doivent obtenir un congé compensatoire à une autre date au cours de l’année;

Si le 24 juin n’est pas un jour ouvrable pour la personne salariée (i.e. une journée où il est prévu qu’une personne salariée est effectivement appelé à travailler ou un jour où elle travaille habituellement), l’employeur doit lui accorder un congé compensatoire d’une journée, soit le dernier jour où elle doit normalement travailler avant le 24 juin, soit le premier jour où elle doit normalement travailler après le 24 juin;

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1er juillet – Fête du Canada

Le congé pour La Fête du Canada est prévu pour le jeudi 1er juillet 2021 au calendrier des fériés 2021-2022.

Nous vous rappelons que la Convention Collective Locale (CCL) prévoit, à l’article 311.01, les éléments suivants :

    • Le moment de la prise des congés mobiles est déterminé, par la personne salariée, après entente avec l’Employeur.
    • La disposition sur les congés mobiles ne s’applique pas si le service, où travaille la personne salariée, est fermé à la date du congé.

En d’autres termes, si le département ou le service pour lequel vous travaillez est fermé le 1er juillet, il n’est pas possible, pour une personne qui le désire, de travailler cette journée afin de « banquer » ce congé, sans l’autorisation de sa ou de son supérieur.Il est également mentionné, à l’article 311.02, que « L’employeur répartit équitablement les congés fériés entre les personnes salariées d’un même service« .

Finalement, à l’article 311.05, la CCL prévoit que « L’employeur s’efforce d’octroyer les congés fériés accolés avec les fins de semaine. »

Nous espérons que ces informations vous seront utiles 🙂

Si vous avez un problème avec l’application de vos congés fériés, n’hésitez pas à nous contacter!