CSN - SPB du CISSS de la Gaspésie

Le 24 juin et le 1er juillet

24 juin – Fête de la St-Jean

Au Québec, la Loi sur la fête nationale établit que le 24 juin est un jour férié chômé et payé pour la majorité des travailleuses et travailleurs du Québec. La seule condition pour avoir droit au congé et à l’indemnité est d’être en emploi le 24 juin.

Si une personne salariée doit travailler le 24 juin en raison de la nature des activités de l’entreprise qui l’emploie, elle a alors droit d’obtenir un congé compensatoire le jour précédant ou suivant immédiatement le 24 juin;

Si la personne salariée est requise de travailler le 24 juin et qu’elle s’absente sans motif valable lors de cette journée, elle perd le droit à l’indemnité et au congé;

Si des personnes salariées sont en période de vacances annuelles le 24 juin, elles doivent obtenir un congé compensatoire à une autre date au cours de l’année;

Si le 24 juin n’est pas un jour ouvrable pour la personne salariée (i.e. une journée où il est prévu qu’une personne salariée est effectivement appelé à travailler ou un jour où elle travaille habituellement), l’employeur doit lui accorder un congé compensatoire d’une journée, soit le dernier jour où elle doit normalement travailler avant le 24 juin, soit le premier jour où elle doit normalement travailler après le 24 juin;

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1er juillet – Fête du Canada

Le congé pour La Fête du Canada est prévu pour le jeudi 1er juillet 2021 au calendrier des fériés 2021-2022.

Nous vous rappelons que la Convention Collective Locale (CCL) prévoit, à l’article 311.01, les éléments suivants :

    • Le moment de la prise des congés mobiles est déterminé, par la personne salariée, après entente avec l’Employeur.
    • La disposition sur les congés mobiles ne s’applique pas si le service, où travaille la personne salariée, est fermé à la date du congé.

En d’autres termes, si le département ou le service pour lequel vous travaillez est fermé le 1er juillet, il n’est pas possible, pour une personne qui le désire, de travailler cette journée afin de « banquer » ce congé, sans l’autorisation de sa ou de son supérieur.Il est également mentionné, à l’article 311.02, que « L’employeur répartit équitablement les congés fériés entre les personnes salariées d’un même service« .

Finalement, à l’article 311.05, la CCL prévoit que « L’employeur s’efforce d’octroyer les congés fériés accolés avec les fins de semaine. »

Nous espérons que ces informations vous seront utiles 🙂

Si vous avez un problème avec l’application de vos congés fériés, n’hésitez pas à nous contacter!