CSN - SPB du CISSS de la Gaspésie

À quand la grève? Et les services essentiels?

Au moment d’écrire ces lignes, notre syndicat n’a toujours pas reçu la décision du Tribunal Administratif du Travail (TAT) sur les services essentiels et ne peut donc pas déclencher de journées de grève.

Sachez toutefois que les 21 et 22 juin prochain, ce sont plus de la moitié des membres syndiqués FSSS-CSN, soit près de 60 000 membres, qui exerceront la grève tout en respectant les services essentiels. Un peu partout en province, nos camarades augmenteront la pression afin d’obtenir le meilleur règlement possible.

Dès que nous aurons notre décision sur les services essentiels de la catégorie 3 au CISSS de la Gaspésie, nous évaluerons nos options afin de maximiser notre rapport de force.

 

Pourquoi allons-nous en grève?

Après plus d’un an de négociation, c’est le moyen ultime à notre disposition pour augmenter la pression afin d’obtenir un règlement satisfaisant de notre convention collective qui améliorera concrètement notre quotidien, nos conditions de travail et nos salaires.

 

Pourquoi les services essentiels?

Lors d’une grève des salarié-es d’un établissement, les parties sont tenues de maintenir des services essentiels. Ces services sont ceux dont l’interruption peut avoir pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique.

Afin d’exercer la grève, le Tribunal administratif du travail (TAT) doit rendre une décision sur la hauteur des services essentiels à maintenir par les membres que nous représentons au CISSS de la Gaspésie.

Depuis la décision Flageole et St-Laurent, le niveau des services essentiels à maintenir se définit non plus par établissement, mais par unité de soins et catégorie de soins ou de service. Chaque « département » a un niveau de services essentiels différent, et ce, en fonction d’une analyse qui permet d’assurer la santé ou la sécurité publique. Les niveaux sont ceux qui sont déterminés par le Tribunal. Les parties locales ne peuvent en convenir des différents. Selon les unités de soins et catégories de soins ou de service, le niveau des services essentiels varie de 40 % à 90 %.

Le temps de grève s’établit en fonction des horaires normaux de travail des personnes salariées habituellement affectées dans chacune des catégories de soins et de services et dans chacune des unités de soins. Ainsi, l’employeur ne peut ajouter du personnel supplémentaire pour pallier les effets de la grève, que ce soit par des heures supplémentaires ou par l’ajout de ressources. Il est permis à une personne salariée d’effectuer des heures supplémentaires pour remplacer une personne qui ne se présente pas au travail. Par contre, durant sa prestation de travail additionnelle, elle devra aussi faire la grève, et ce, en fonction du niveau des services essentiels qui est déterminé dans son département.

La grève est obligatoire pour tous. Lors de ces journées, l’employeur prélèvera sur la paie de toutes les personnes salariées prévues à l’horaire fourni par le syndicat un montant équivalent au pourcentage convenu à la liste des services essentiels. Les employés qui ne feront pas la grève (là où elle a été votée) peuvent donc être assimilés à des « scabs » (briseurs de grève) et sont passibles de plaintes pénales. Les employeurs qui encouragent les salariés à ne pas faire la grève sont aussi passibles de plaintes pénales en vertu du Code du travail.

 

Et le personnel d’encadrement?

Depuis la réforme du Code du travail, qui fut obtenue par une bataille de la CSN, le personnel d’encadrement doit maintenant participer à l’effort des services essentiels, au même titre que les personnes salariées.

Pour chaque journée de grève, le personnel d’encadrement de l’établissement doit consacrer l’équivalent de 2 heures de temps de travail par cadre à des tâches normalement effectuées par des salarié-es en grève afin de contribuer au maintien des services essentiels.

Il revient à l’employeur de répartir cette banque d’heures parmi le personnel d’encadrement.