Saviez vous que ?
Tous les éléments qui encadrent les affichages de postes se retrouvent dans la Convention collective locale à l’article 307. Les matières locales peuvent varier d’un établissement de santé et services sociaux à l’autre dans la province. Voici ce qui s’applique au CISSS de la Gaspésie.
Quand les postes doivent-ils être affichés ?
L’employeur a l’obligation d’afficher tout poste vacant dans les 90 jours qui suivent le moment où le poste devient vacant. Malgré cette obligation aucun affichage ne peut avoir lieu pendant les deux périodes suivantes:
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- du 15 mai au 30 septembre
- du 20 décembre au 10 janvier
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Ces périodes ont été convenues entre le CISSS de la Gaspésie et le CSN Syndicat du Personnel de Bureau du CISSS de la Gaspésie – catégorie 3 afin de s’assurer qu’une personne ne manquerait pas une opportunité d’appliquer sur un poste qui serait affiché pendant les périodes populaires de vacances.
Quels informations doit-on retrouver sur un affichage?
La convention locale prévoit 8 notions qui doivent obligatoirement apparaître sur les affichages :
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- le titre apparaissant à la nomenclature;
- l’échelle de salaire;
- le service;
- le quart de travail (maximum 2 quarts);
- le port d’attache;
- les exigences normales et pertinentes de la tâche;
- la période d’affichage;
- le statut rattaché au poste.
Ces 8 notions font partie des éléments constitutifs du poste et ne peuvent être modifiées par l’employeur. Pour les modifier, l’employeur peut prendre entente avec le syndicat ou doit abolir le poste et le réafficher avec de nouveau éléments.
L’affichage doit également indiqué si l’employeur requiert l’utilisation d’un véhicule automobile personnel ainsi que l’obligation d’avoir un permis de conduire valide. Ces éléments ne sont pas constitutifs du poste.
Qui obtient le poste ?
Les postes doivent être accordés à la personne salariée qui a le plus d’ancienneté parmi celles qui ont posé leur candidature, à la condition que la personne répond aux exigences normales de la tâche.
Les exigences doivent être pertinentes et en relation avec la nature des fonctions. Par exemple, le poste ne peut pas être accordé à une personne qui ne détient pas le diplôme requis à la nomenclature du titre d’emploi en lien avec l’affichage. L’employeur ne peut pas exiger un diplôme pour un poste si ce dernier n’est pas inscrit dans la nomenclature des titres d’emplois.
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Surveillez notre prochain « Saviez-vous que? » qui traitera de la nomination, de l’entrée en fonction et de la période d’essaie.