CSN - SPB du CISSS de la Gaspésie

Arrêté 2021-024 sur la vaccination

L’équipe de négociation du secteur public nous informe des éléments suivants en lien avec l’Arrêté 2021-024 du 9 avril 2021 sur la vaccination obligatoire de certains membres du personnel du réseau de la santé et des services sociaux.

Essentiellement, cet arrêté s’applique aux personnes salariées œuvrant dans les lieux suivants, à l’exception de celles œuvrant dans les services administratifs :

      • Les urgences (sauf les urgences psychiatriques);
      • Les unités de soins intensifs (sauf les soins intensifs psychiatriques);
      • Les cliniques dédiées à la COVID-19, dont le dépistage, l’évaluation et la vaccination;
      • Les unités identifiées afin de regrouper la clientèle présentant un diagnostic positif à la COVID-19;
      • Les CHSLD;
      • Les autres unités d’hébergement;
      • Les unités de pneumologie.

Ces personnes salariées devront fournir à l’employeur la preuve qu’elles ont reçu une dose d’un vaccin contre la COVID-19, le cas échéant.

Les personnes salariées n’ayant pas fourni de preuve de vaccination ou qui ont reçu une première dose du vaccin depuis moins de 14 jours, devront obligatoirement passer un minimum de trois tests de dépistage de la COVID-19 par semaine, et fournir les résultats à l’employeur.

Toute personne salariée qui refuse ou omet de passer ces tests de dépistage obligatoires sera réaffectée à des tâches de son titre d’emploi dans un autre milieu de travail, lorsque possible. Les personnes salariées qui refuseront cette réaffectation ou lorsqu’il est impossible de réaffecter ne pourront travailler et ne recevront aucune rémunération.

Encore une fois, le MSSS apporte des modifications importantes aux règles régissant les conditions de travail sans aucune discussion ou avis préalable. Une rencontre a été sollicitée par l’équipe de négociation du secteur public avec le CPNSSS afin d’obtenir des précisions et l’analyse juridique de cet arrêté se poursuit. Un suivi sera fait dès que possible.

Afin de sortir de cette crise le plus rapidement possible, l’exécutif de la FSSS-CSN est d’avis qu’une partie importante de la solution est la vaccination massive des membres. À moins d’une contre-indication médicale, nous sommes d’avis qu’il y a lieu d’encourager nos membres à se faire vacciner.

Au CISSS de la Gaspésie, l’exécutif local du syndicat continue de réclamer que le personnel de bureau puisse être vacciné prioritairement et volontairement.