CSN - SPB du CISSS de la Gaspésie

Postes de nature comparable

Postes de nature comparable

Depuis belle lurette, le CISSS de la Gaspésie refuse injustement des postes à son personnel en prétextant que le « poste est de nature comparable ». En fait, l’employeur utilise cette technique illégale pour limiter les mouvements de personnel et ainsi s’économiser du travail, tout en brimant vos droits.

La convention collective locale stipule que les éléments constitutifs d’un poste sont les suivants:

      1. Le titre apparaissant à la nomenclature
      2. l’échelle de salaire (maximum-minimum)
      3. le service
      4. le quart de travail (maximum de 2 quarts)
      5. le port d’attache
      6. les exigences normales et pertinentes de la tâche
      7. la période d’affichage
      8. le statut rattaché au poste

Il est impossible pour l’employeur de modifier ces éléments, à moins d’une entente avec le syndicat ou à moins d’abolir le poste pour le réafficher différemment. Il s’agit là d’éléments que nous avons obtenus lors de la négociation locale.

Même si un poste est affiché et qu’il contient les mêmes éléments que le poste que vous détenez, l’employeur n’est pas en droit de vous le refuser. Vous avez le droit d’appliquer sur un poste pour lequel vous répondez aux exigences et de l’obtenir par ancienneté. En empêchant des employés d’appliquer sur des postes « de nature comparable », l’employeur contrevient à la convention collective et il brime vos droits.

Il faut toutefois savoir que l’horaire, le département et les tâches reliées à un poste appartiennent au droit de gestion de l’employeur. Afin d’illustrer ceci, voici une mise en situation. Pour les fins de cet exercice, considérons que les deux postes sont identiques.

L’employée 1 qui détient le poste A a la responsabilité des tâches suivantes, de jour et de soir, une fin de semaine sur deux :

          • bleu
          • blanc
          • rouge

L’employé 2 qui détient le poste B a la responsabilité des tâches suivantes, de jour seulement, du lundi au vendredi :

          • noir
          • gris
          • vert

L’employé 2 a obtenu un poste dans un autre département et dans un autre RLS. Le poste B devient vacant et l’employée 1 applique sur ce poste, car elle considère que les tâches et l’horaire sont plus attrayants.

L’employée 1 obtient le poste B, mais après quelques semaines sa gestionnaire décide de lui attribuer les tâches bleu, blanc et rouge, et lui demande de travailler une fin de semaine sur trois. L’employée 1 ne peut malheureusement pas contester cette pratique.

Bien que cette pratique de gestion des tâches est légale, le syndicat déplore les effets démobilisateurs qu’elle a sur le personnel. Il s’agit pour nous de moyens de gestion dépassés qui n’ont plus lieu d’être dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Il faut également porter une attention à l’article 307.14 de la convention collective locale qui indique que toute personne salariée a droit à une période d’essai de vingt (20) jours de travail. Après cette période d’essai, soit elle obtient le poste ou soit elle retourne sur son ancien poste ou son ancienne affectation.

La pratique actuelle, bien qu’illégale, permet à l’employeur de pourvoir plus rapidement ses postes. En n’ayant pas à octroyer une période d’essaie à l’employée 1, tout en lui réservant son ancien poste (A), l’employeur est en mesure d’afficher directement le poste B et n’a pas à réafficher le poste A par la suite.

Toutefois, si on prend en considération que l’employeur respecte rarement le délai maximal de 90 jours pour afficher tout poste vacant, qu’il ne respecte pas la nomenclature en demandant des exigences qui contreviennent aux règles, qu’il affiche des postes sans mentionner de port d’attache, qu’il procède abusivement à des entrevues de sélection et qu’il oriente parfois les affichages afin d’en faire des « postes photo », nous sommes d’avis qu’il faut mettre un frein à ces pratiques abusives.

Heureusement, plusieurs décisions arbitrales confirment nos prétentions. Il est temps de mettre un terme à ces abus répétés de la part des gestionnaires et des directions du CISSS de la Gaspésie.

Si vous vivez ou constatez ce genre de situation, nous vous invitons à nous contacter. Dans le doute, n’hésitez pas!